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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
AVIS PUBLIC APPEL D’OFFRES Entret ien et réparation de pavage DEMANDE DE SOUMISSIONS La Ville de Charlemagne demande des soumissions pour l’entretien et la réparation de pavage pour une période d’un an, soit...
En savoir plus...at de membre du conseil d’ administration du Ré seau de monsieur Richard Perreault a pris fin lorsqu’il a remis sa démission le 12 décembre dernier, la vacance au sein du conseil d’administra tio n du Rés eau créée par cette fin...
En savoir plus...dastrale), le propriétaire doit respecter les obligations et les conditions de la présente partie, avant l’émission du permis de construction demandé . 39. Requalification, redéveloppement / permis de constructio...
En savoir plus...eur du présent règlement , ainsi que dans ceux faisant l'objet de rénovations dont le coût estimé (pour fins de l'émission du permis de construction) excède 10% de l'évaluation foncière du bâtiment, les avertisseurs de fumée...
En savoir plus...r un arpenteur -géomètre, lorsque la demande concerne les normes d’implantation d’un bâtiment principal. 17. Transmission au fonctionnaire désigné . La demande de dérogation mineure doit être présentée par écri t au fonctionnaire...
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