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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...égulariser la mar ge de recul lat éra le de 1.35 mètre du bâtiment principal , en direction du lot 1 948 944 . La grille des spécifications de la zone R -6 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit la marge mini male de...
En savoir plus...mblée publique de ce conseil, un règlement amendant le règlement de zonage numéro 05 -384-15 , afin de modifier la grille des spécifications de la zone C-9 par l ’ajout de l’usage « commerce d’intérieur à caractère récréatif (salle d...
En savoir plus...tion d’un bâ timent résidentiel de 4 l ogements ayant une marge de re cul latérale droite de 2.29 mètres . L a grille des spécifications de l a zone CR -6 du règlement de zonage numéro 05 -38 4-15 , définit la marge minimale...
En savoir plus...ption du règlement no 01-384-20 -12 amendant le règlement de zonage numéro 05 -384-15 , afin de modifier la grille des spécifications de la z one C-9 par l ’ajout de l’usage « commerce d’intéri eur à caractère récréa...
En savoir plus...dérogation a pour effet de régulariser la marge de recul avant de 5.58 mètres du bâtiment princi pal existant . La grille des spécifications de la zo ne R -6 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit la marge minimale de recu...
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