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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ent numéro 03 -384 -21 -13 amendant le règlement de zonage numéro 05 -384 -15 afin de créer la zone R -30 et sa grille des spécifications. Ce règlement a reçu un avis et un c ertificat d e conformité émis par la M.R....
En savoir plus...DANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A POUR OBJET DE CRÉER LA ZONE R -30 ET SA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS NOTE SPÉCIALE Compte tenu des mesures liées à la protection de la santé publique...
En savoir plus...encer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité . Article 4 Modification de l’article 5.8 L’annexe A « Code d’éthique et de déontologie des...
En savoir plus...explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques de la municipalité. 1) L’intégrité Tout membre valorise l’honnêteté, la rigueur et la justice. 2) La prudence dans la poursuite de l’...
En savoir plus...nt les travaux : Les entreprises Généreux : pas d’équipe pour nous soumettre une soumission Excavation Villeneuve grille de prix unitaire et non une soumission Construction Monco : pas de retour Location Lordbec : 18 108.56$ avec t...
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