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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ement 04 -323 -03 sur la gestion des matièr es résiduelles; Considérant que la CMM a la responsabilité d’élaborer un plan métropolitain de gestion des matières résiduelles ; Considérant que la CMM a adopté le projet...
En savoir plus...quérant doit remettre à la mun icipalité les plans et les devis, et préciser le nom des personnes qui ont collaboré à leur réalisation. 15. Plans et devis signés et scellés. Conformément aux lois (notamment, la Lo...
En savoir plus...normes tels l’Association Canadienne de Normalisation/Canadian Standard Association (ACNOR/CSA), Underwriters Laboratory of Canada (ULC) ou le Bureau de normalisation du Québec (BNQ). 32. Raccordement. Tout raccorde...
En savoir plus...valeur marchande 34 320 $ Les Clôtures Arboit inc. Fourniture et installation de clôtures 42 811 $ Cojalac Inc. Réfection bordures trottoirs 81 156 $ Communauté Métro. de Montréal Quote-part CMM 94 347 $ Compass Minerals Sel déglaçage 26 752 $...
En savoir plus...ée ou déposée de quelque fa çon que ce soit, de la neige ou de la glace dans un rayon de 1.5 mètre d'une borne incendie; 4.1.4 de pousser, souffler, déposer ou permettre ou tolére r que soit transportée, so...
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