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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...41 ; Attendu que la demande de déro gation mineure respecte le s obje ctifs du plan d’urbanisme ; Attendu que l’article 161 du règlement de zona ge numéro 05 -384 -15, a pour eff et de causer un préjudice sérieux au demandeur ;...
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En savoir plus...la circula tion, le stationnement et la sécurité publique dans les limites de la municipalité Les pri ncipaux articles du règlement numéro 06 -329 -20 -35 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publiqu...
En savoir plus...antée à une distance de 1.08 mètre de la li gne avant du terrain , en directi on de la rue des Cèdres . L’alinéa b) de l’article 77 du règlement de zonage 05 -384 -15, prescrit que les remises sont autorisées à l’intérieur de la cour av ant...
En savoir plus...tion et d’in tégration architecturale (PIIA) numéro 05 -388 -15 (alinéa f) de l ’artic le 14, alinéa s a) et c) de l ’article 16 et alinéa d) de l’article 1 7) ; Attendu que ce proje t doit respe cter l’ensembl e des dispo sitions...
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