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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ire, locataire ou occ upant d'une unité desservie doit placer les bacs roulants dans un endroit convenable, accessible dans leurs cours arrière ou latérales, et où ils ne peuvent causer aucune nuisance à cause de l'...
En savoir plus...que l’une de leurs parties est située à proximité d’une rue, d’un trottoir ou d’une aire de stationnement accessible au public et pouvant causer un danger pour la sécurité d’une personne, d’un bien ou d’une propri...
En savoir plus...’autorisation, être appuyé par les études suivantes : 1° D ’une évaluation de la desserte en transport afin d’y assurer l’accessibilité par divers modes de transport (collectif, actif, etc.) et ses aménagements inhérents (abribus, e...
En savoir plus...ne R-26 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de régulariser l’implan tation du bâtiment acces soire (remise) existant , qui est localisé à une distance de 0,7 4 mètre du lot 1 948 775 . L’alinéa c) de...
En savoir plus...minimale du bâtiment 6 m 6 m AUTRES DISPOSITIONS Les conteneurs doivent être à l’intérieur d’un bâtiment accessoire ou d’un en clos fermé (non accessible) et dissimulé de la voie publi que par des aménagements pay...
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