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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ormulaire en ligne Le formulaire est acheminé au tardifb@charlemagne.ca Une fois reçu, les instances municipales procèdent à l'analyse des demandes en considérant le respect des critères applicables et les enjeux de sécu...
En savoir plus...à la Ville une superficie de terrain ou une somme conformément à la partie V. 16. Paiement des taxes municipales. Aucune opération cadastrale ne peut être approuvée si le propriétaire ne paie pas les taxes...
En savoir plus...strale ne peut ê tre approuvée si le propriétaire ne paie pas, au préalable, le montant total des taxes municipales annuelles qui sont impayées à l’égard des immeubles comp ris dans le plan. 33. Annulation du...
En savoir plus...ces. 5.7 Les montants prévus aux articles 5.5 et 5.6 portent intérêt au même taux que les taxes municipales et autres créances dues à la Ville, tel que décrété par résolution du conseil municipal ou par...
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