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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
1 R EGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET AUX CE RTIFICATS numéro 05 -391 -15 Juillet 2015 2 TABLE DES MATIERES Page......
En savoir plus...stationnement d’un ou plusieurs v éhicules, et dont deux murs sont ouverts ou non obstru és du sol à la toiture sur au moins 6 0 % des plans verticaux. La façade en direction de la voie publique est totalement...
En savoir plus...caractéristiques bien distinctives évoquant le patrimoine architectural d’hier (décorés de lucarnes, clin horizontal, toitures à versants, avec des galeries, tôle àla canadienne, etc .). Aucun bâtiment sur le territoire de la municipalit...
En savoir plus...ou avec la rue Notre - Dame; iv. à la forme du toi t et à sa pente . b) Les couleurs utilisées pour la toiture et le revêtement extérieur sont d‱une tonalité compatible; c) Pour le noyau villageois, l es modifica...
En savoir plus...ce, situés au 326 rue Notre -Dame. Toutefois, le revêtement de l’avant -toit d evra être identique au revêtement de la toiture. ADOPTÉ Résolution 20 -10 -17 6 3.3 De mande de dérogation mineure Aménagement de...
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