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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...moment de la demand e de permis, sont les mêmes qu'au moment de l'entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire de la MRC de L’$ssomption . 32. Conditions d’émission. Le fonctionnaire désigné délivre un permis...
En savoir plus...oit allumé ; d) il faut avoir sur place des équipements pour combattre un feu afin de garder un contrôle permanent et intervenir au besoin (pelle, réservoir d ’eau, tuyau d’arrosage, etc.). 6) La personne re s...
En savoir plus...ale), 55 $ de la hausse repose sur nos coûts directs, c’est-à-dire les dépenses sur lesquelles nous avons très peu de contrôle. Une situation inusitée en regard des années antérieures. À titre indicatif, uniquement pour l’approvisionnement en e...
En savoir plus...rsonne majeure ayant les capacités de décider des mesures à prendre et des actions pour en garder le contrôle et en faire l’extinction. 5.3 Brûlage extérieur Constitue une nuisance et est prohibé, le fait p...
En savoir plus...truction, de la rénovation et de la démolition, l’information, la sensibilisation, l’éducation, le suivi et le contrôle ); Considérant qu' un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du 4 octobre...
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