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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...t l'objet de rénovations dont le coût estimé (pour fins de l'émission du permis de construction) excède 10% de l'évaluation foncière du bâtiment, les avertisseurs de fumée doivent être ra ccordés de façon permanente à un ci...
En savoir plus...et « Quatre à six logements isolés »; ATTENDU QUE cette demande a été étudiée et analysée en fonction des critères d’évaluation du règlement sur les PPCMOI numéro 05-389-15, lors de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), tenue...
En savoir plus...IIA) numéro 05 -388 -15 ; Attendu que ce projet a été étudié et analysé en fonction des objectifs et des critères d’évaluation du règlement sur les p lans d’imp lantation et d’intégration archit ecturale, lors de la ré union tenue le...
En savoir plus...d ’appel d ’offres spécifi ant que l ’anal yse des proposit ions sera it effectué e via un système de pondération d ’évaluation visant à id entifie r la proposition la plus avantageu se; Attend u qu e deux (2) promote urs ont dépos...
En savoir plus...IA) numéro 05 -388 -15 ; Attendu que ce projet a été étudié et analysé en fonction des objectifs et des critères d’évaluation du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration archit ecturale, lors de la réuni on tenue le 13...
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