-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...t l'objet de rénovations dont le coût estimé (pour fins de l'émission du permis de construction) excède 10% de l'évaluation foncière du bâtiment, les avertisseurs de fumée doivent être ra ccordés de façon permanente à un ci...
En savoir plus..................... 4 Partie II Procédures d’application Section 1 Dispositions admissi bles et critères d’évaluation ...................... 5 Section 2 Procédure d’analyse ................................ .....................
En savoir plus...ction 3 : Dispositions administratives ............................. 4 Partie II Présentation et procédures d’évaluation Sec tion 1 : Zones concernées ................................ ........... 5 Section 2 : Procédure...
En savoir plus...mission d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation, être appuyé par les études suivantes : 1° D ’une évaluation de la desserte en transport afin d’y assurer l’accessibilité par divers modes de transport (collectif, acti...
En savoir plus...solution peut aussi être ap pliquée pour un produit n’ayant pa s encore d e norme ou pour un système novateur. L’évaluation diffère selon les spécificité s de chaque propriété ; 11° « SPLCIR » : Service de prévention et lutt...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche