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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ent devra être limité à 3 étages. L’autorisation d’un bâtiment de plus d e 3 étages nécessitera au pré alable une évaluation des risques par Ressources Naturelles Canada . » 2. Ajouter la carte 4.2 du schéma d ’aménagement et de dé...
En savoir plus...ique et inattendue encaissée par la Ville en fin d'année • Augmentation notable des valeurs foncières • Nouveau rôle d'évaluation • Remboursement au fonds de roulement • Continuité des investissements dans la mise à niveau des infrastructure...
En savoir plus...els ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne. 5.3.2 Il est interdit à tout employé de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à...
En savoir plus...$ Immeubles non résidentiels 2.4950 $ Terrains vagues desservis 1.3831 $ TAXES FONCIÈRES (taux par tranche de 100 $ d'évaluation) 2021 Gel de la taxe foncière FOCUS SUR LES TARIFS Taxe eau (minimum) 119 $ Taxe égout, eaux usées 179 $ Taxe...
En savoir plus...d ’appel d ’offres spécifi ant que l ’anal yse des proposit ions sera it effectué e via un système de pondération d ’évaluation visant à id entifie r la proposition la plus avantageu se; Attend u qu e deux (2) promote urs ont dépos...
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