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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...e de la rue. Ces parcelles d e terrain doivent faire l’objet d’aménagemen t paysager. » Attendu qu'un avis public a été publié le 17 août 2020 , selon la loi ; Atte ndu que le comité consultatif d’ urba nisme, lo...
En savoir plus...il est donc interdit à toute personne de souffler, de pousser ou de déposer de la neige sur la chaussée et le trottoir. Des avis écrits ou des contraventions seront envoyés aux propriétaires et aux entrepreneurs en déneigement qui ne respectent...
En savoir plus...est ensuite transmise au Conseil de Ville dans les 3 0 jours suivant la présentation de la de mande. 15. Avis public. Le greffier de la Ville doit, au x frais du requérant et au moins 15 jours avant la tenue...
En savoir plus...t de la démolition, l’information, la sensibilisation, l’éducation, le suivi et le contrôle ); Considérant qu' un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du 4 octobre 2016; EN CONSÉQUENC E,...
En savoir plus...corder toute aide qu’elle juge appropriée en matière d’environnement aux fins du présent règlement; Considérant que l’avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance ordinaire du 9 avril 202 4 et que le projet de r...
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