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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...(source : PMAD / CMM) . Au mois de décembre 2011 ,la CMM adoptait son projet de PMAD, et le 12 mars 2012 ,suite à un avis favorable du Ministre des Affaires municipales, des régions et de l’occupation du territoire, ce premier PMAD est...
En savoir plus...n relat ive au PPCMOI. Sur réception de cette résolution du conseil approuvant la réalisation du PPCMOI et de l’avis de conformité de la MRC de L’Assomption, le fonctionnaire désigné peut émettre le permis ou le certificat au...
En savoir plus...’il y a lieu d ’apporter des modification s à l’annexe J «Stationnement interdit en tout tem ps» ; Attendu qu ’un avis de mot ion du présent règlement a dûment été do nné à la séance ordinaire tenue le 7 septembre 2021 ; Attendu q...
En savoir plus...l'exercice terminéàcette date,ainsiquelesnotes complémentaires, ycompris lerésumé desprincipales méthodescomptables. À notre avis,lesétats financiers consolidésci-jointsdonnent,danstousleurs aspects significatifs, uneimage fidèle delasituation financ...
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