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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...publique est totalement ouverte. Aliénation — Tout acte tra nslatif ou d éclaration de propri été, y compris la vente à réméré et le bail emphyt éotique, le bail à rente, la déclaration d’apport en soci été, le transfert...
En savoir plus...compter du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Cot de remplacement d'une médaille perdue (chien/chat) 5.00 $ chaqueX Vente d'épinglettes de la municipalité 5.00 $ au comptoir seulement X Célébration d'un mariage 500.00 $X RÈGLEMENT DE TA...
En savoir plus...ur animaux domestiques 34.00 $ / chienXTarif pour les licences émises à compter du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Vente d'épinglettes de la municipalité 5.00 $ au comptoir seulement X Célébration d'un mariage 500.00 $X Permis annuel et...
En savoir plus...nnée courante e t/ou hors d’état de fonctionnement. Le présent article ne s’applique pas à un véhicule routier mis en vente sur un terrain prévu à cette fin et à un véhicule routier ayant été remisé conformément aux dispositio...
En savoir plus...al) 30 Ponceau pour entre charretire et gout plu vial 30 Piscine hors terre 30 Clture ou muret 40 Vente de garage R Enseigne 30 Milieu riverain (travaux milieu riverain) 30 39. Délai addition...
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