-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...contrat . À titre de fonc tionnaire responsable de la gestion f inancière de la municipalité et de l’ém ission des paiements aux différents fournis seurs, le conseil municipal décrète que l’exercice de cette délég ation de pouvoir...
En savoir plus...’engage pas à céder à la Ville une superficie de terrain ou une somme conformément à la partie V. 16. Paiement des taxes municipales. Aucune opération cadastrale ne peut être approuvée si le propriétaire ne pa...
En savoir plus...sur la voie publique, un dépôt de 2 5 00 $ est exigé. De plus, la municipalité pourrait exiger au requérant le paiement du montant réel des travaux de réparation (voirie ou autre s), si le déplacement du bâtiment devait causer...
En savoir plus...ence • Consolidation des acquis municipaux • Prudence face à l'avenir • Ajustement du ratio utilisateur/payeur • Gel de la taxe foncière Administration générale 0.15 $ Sécurité publique 0.22 $ Transport 0.16 $ Hygiène du milieu 0.17 $ Aménagement...
En savoir plus...dite somme est transmise au propriétaire de l’immeuble ou du véhicule impliqué. Celui -est est tenu au paiement de la réclamation de la Ville dans les 30 jours de l’envoi. 5.6 Lorsque les services d’un...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche