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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...rs d ’une prochaine ass emblée publique de ce conse il, un règlem ent amendant le règl ement relatif a ux chiens, chats et animaux domestiques afin de mo difier les articles 2.4 et 2.5.1 . Dépô t et p résentation du p...
En savoir plus...e inscription, un dessin, un graffiti, un tag, un autocollant ou autre figure, peinturer ou autrement marquer les biens de propriété publique sans autorisation. f) de déplacer un panneau, un pictogramme, une affiche, un...
En savoir plus...nt décrétant un mode de tarification, autre que le champ de la taxation, pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la municipalit é, a été effectué. Aux fins de l’ applica tion du pr ésent règl...
En savoir plus...Règlement dé crétant un mode de tarification, autre que le champ de la taxation, pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la municipalité pour l’exercice financier (année en cour) , les dispositions su...
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