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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...mblée publique de ce conseil, un règlement amendant le règlement de zonage numéro 05 -384-15 , afin de modifier la grille des spécifications de la zone C-9 par l ’ajout de l’usage « commerce d’intérieur à caractère récréatif (salle d...
En savoir plus...tion d’un bâ timent résidentiel de 4 l ogements ayant une marge de re cul latérale droite de 2.29 mètres . L a grille des spécifications de l a zone CR -6 du règlement de zonage numéro 05 -38 4-15 , définit la marge minimale...
En savoir plus...ption du règlement no 01-384-20 -12 amendant le règlement de zonage numéro 05 -384-15 , afin de modifier la grille des spécifications de la z one C-9 par l ’ajout de l’usage « commerce d’intéri eur à caractère récréa...
En savoir plus...dérogation a pour effet de régulariser la marge de recul avant de 5.58 mètres du bâtiment princi pal existant . La grille des spécifications de la zo ne R -6 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit la marge minimale de recu...
En savoir plus...ur du bâtiment princip al, alors que la marge de recul latérale en direction du lot 1 949 160 est de 1.93 mètre . La grille des spécifications de la zone R-6 du règlement de zonage 05 -384 -15, prescrit que les marges minimales de recul...
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