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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ment f édéral, provincial ou municipal. Coefficient d’emprise au sol — Rapport entre la superficie occu pée au sol par un ou plusieurs b âtiments et celle du terrain. Comité — Désigne le Comit é consultat...
En savoir plus...imentant un système de gicleurs automatiques. Page 4 6.5 Défectuosité d’un tuyau d’approvisionnement Tout occupant d’un bâtiment doit aviser la personne c hargée de l’application du règlement aussitôt qu’il entend un...
En savoir plus...expériences différentes et une diversité qui enrichit notre tissu social. C’est donc avec une immense joie que nous vous accueillons parmi nous! Charlemagne est un lieu où la qualité de vie est primordiale. Nous sommes fiers de nos espaces verts...
En savoir plus...révisé de troisiè me génération et son entrée en vigueur ; Considérant que le Com ité cons ultatif d’urba nisme (CCU) a émis la recommandat ion favorable numéro 20 23-R-56, lors de la réunion tenue le 26 octo bre 2023 ; Consi...
En savoir plus...ent autorisées ou interdites. Dans ce cas, le conducteur d’un véhicule routier doit stationne r de façon à n’occuper qu’un espace prévu à cette fin. 6.8 Vente et publicit é Il est interdit de stationner un véhicule rout...
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