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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
Pour cette raison, la Ville de Charlemagne, comme l’ensemble des municipalités du Québec, est dans l’obligation de se conformer aux exigences de la Loi 96. Les modifications apportées à cette loi obligent entre autres les municipalités à utiliser ex......
En savoir plusExtrait du règlement relatif aux usages conditionnels 05 -390 -15 Ancien site du 305 Notre -Dame (24 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 22 -24 St -Jacques (2 logements) -Superficie du bâtiment : 1 533.2 m²......
En savoir plus...ition génératrice 180 048 $ L.B.P. - Evaluateurs Agrées Tenue à jour et confection du rôle d'évaluation pour les années 2022 à 2026 521 492 $ Contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur Du 2022-01-01 au 2022-12-31...
En savoir plus...ées par le conseil, ledit rapport est disponible sur le site Web de la Ville. Deux versements de taxes sont encore au calendrier d’ici la fin de l’année 2023. Les dates d’échéance sont les suivantes : • Versement no 4 : 14 septembre •...
En savoir plusRémunération des élus 1 Exercice terminé le 31 décembre 2022 Non audité Reçu d’organismes mandataires ou supramunicipaux Rémunération Rémunération (excluant charges sociales) (excluant charges sociales) M. Normand Grenier Maire49 403 17 546 1...
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