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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...eil adopte le p résent règlement dans son e nsem ble et également partie par partie, section par sec tion, article par article, para graphe par paragraphe et alinéa par alinéa. Si une partie, une section, un ar...
En savoir plus...é. Le Conseil adopte le présent règlement dans son ensemble et également partie par partie, section par section, article par article, paragraphe par paragraphe et alinéa par alinéa. Si une partie, une section, un a rti...
En savoir plus..., Claudia D'Asti et Joe Falci; formant quorum. Est également présente, Madame Caroline Dionne Conformément à l’article 325 de la loi des cités et villes Tout membre du conseil présent à une séance extraordinaire peut renoncer par écri...
En savoir plus...onseil munici pal tenue le 3 juillet 2012 ; EN CONSÉQUENCE, il est ORDONNÉ, STATUÉ ET DÉCRÉTÉ ce qui suit : ARTICLE 1 – DÉFINITIONS À moins que le contexte nécessite ou n’indique l’utilisation d’un sens différent,...
En savoir plus...(26 2) » . Dépôt et présentation du projet de rè glement ame ndant le règlement de zonage Les pri ncipaux articles du règlement amendant le règlement relatif au zonage seront prés entés au cours de l a pré sente séance....
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