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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...111 751 1 179 916 384 888 Services rendus 5 192 636 215 514 305 986 Imposition dedroits 6 255 000 643 382 476 575 Amendes etpénalités 7 173 000 243 077 330 322 Revenus deplacements deportefeuille 8 Autres revenus d'intérêts 9...
En savoir plus... lieu de taxes Transfert 130 097 $ Services rendus 206 502 $ Imposition de droits 310 000 $ Amendes et pénalités 173 000 $ Intérêts 39 000 $ 9 385 091 $ REVENUS 2021 FOCUS SUR LES TAXE...
En savoir plus...mes de dérogations déterminées d'avance obligerait la ville à accorder la dérogation et équivaudrait à un amendement au Règlement de zonage ou de lotissement. Ceci dénaturerait complètement le but poursuivi par un...
En savoir plus...et V de l’article 3.1 ne soit en tout temps disponible pour les fins prévues à l’article 5.3. AJOUT : Amendement numéro 08 -371 -18 -01 effectif le 4 septembre 2018 5.5 Il est réclamé une somme de 50$ dans tous l...
En savoir plus...çoit un dédommagement de .047$/kilomètre. Ce montant de dédommagement peut être annexé annuellement par un amendement au présent règlement, selon la volonté du conseil municipal. 12. Le présent règlement pre nd effet...
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