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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
........... 87 Section 3 Usages et co nstructions, marges et cours ........................... 89 Section 4 Les aménagements extérieurs ................................ ........... 90 Partie IV Disp ositions relatives aux u...
En savoir plus...ux articles 7.3 et 7.4, une nouvelle pelouse, une nouvelle planta tion d’arbres ou d’arbustes et un nouvel aménagement paysager po ur une p ériode maximale de 15 jours (non renouvelable) suivant le début des travaux...
En savoir plus...ainault , lot 1 94 9 01 6, z one R-17 Nat ur e et effet : Cette dérogation aurait p ou r effet de permettre l’aménagement d ’une clôt ure située à l’intérieur de la cour avant, ayant une hauteur de 1.52 mètre et qui...
En savoir plus...t que le C onseil de la MRC de L ’Assomption a a dopté le règlement nu méro 146 -10, modif iant le schéma d’aménagement et de développement révisé de troisiè me génération et son entrée en vigueur ; Considérant qu e l ’avis d...
En savoir plus...en vigueur le 27 août 2015 ; Considérant que la Ville de Charlemagne est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Consi dérant que le C onseil de la MRC de L ’Assomption a adopté l...
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