-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...e bon gouvernement, la salubrité et le bi en -être général et a aussi pour objet d’édicter des dispositions en matières de nuisances. 1.3 Visites des lieux Le Service de l’urbanisme, chargé de l'application du pr...
En savoir plus...monieusement la requalification de son environnement urbain . Le respect d’hier, la planification de demain … Table des matières ▪ Préambule 3 ◼ Introduction (avant -propos) 7 ◼ Le contexte régional Le SADR / MRC de L’Assomption 9 Le P...
En savoir plus...TÉ page 8 5. TRAVAUX PUBL ICS 6. ENV IRO NNEMENT Rés olution 20 -09-146 6.1 Gestion des matières résiduelles Attendu que la MRC de L’ Ass omption a acquis la compétence pour l ’enlèvement, le transport...
En savoir plus...aluation) 2021 Gel de la taxe foncière FOCUS SUR LES TARIFS Taxe eau (minimum) 119 $ Taxe égout, eaux usées 179 $ Taxes matières résiduelles 121 $ Taxes transport en commun 153 $ TARIFICATION DES SERVICES Les premiers 150 m3 0.79 $ / m3 Consom...
En savoir plus...165 $ Lo ra n g e r Ma rco u x Se r vic e s ju r id iq u e s 171 931 $ M.R.C. L' As s o m p tio n Quote-part gestion des matières résiduelles 632 839 $ Marte ch Inc. Mise aux normes p anneaux d e sig nalisation 25 040 $ Me canicair Inc. Entreti...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche