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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...partie construit, ou sur un terrain, dans une rue, un réseau d’égout, un fossé ou dans un cours d’eau. 4.7 Clôtures Constitue une nuisance et est prohibé, le fait par le propriétaire, le locataire ou l’occupan...
En savoir plus...L’installation d’un réservoir de gaz ou d’un autre type de réservoir; 8 Les travaux d’implantation d’une clôture (à l’exception de la plantation d’une haie) ou d’un muret; La construction, l’installation ou la modif...
En savoir plus...lition d’un bâtiment accessoire; Construction d’une remise; Installation d’une piscine / spa; Installation d’une clôture / muret; Installation d’une thermopompe / système de climatisation permanente; Foyer extérieur; Rénovatio...
En savoir plus...ne thermopompe Installation d’un réservoir (gaz ou autre) Installation d'un foyer extérieur Installation d’une clôture Installation d’un ponceau Aménagement ou agrandissement d’une aire de stationnement Aménagement d’une terras...
En savoir plus...dies Voici les principaux conseils et recommandations de la Société de sauvetage du Québec : Ériger une clôture d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre à fermeture ou verrouillage automatique; Établir des règles d’utilisation (t...
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