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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...uperficie minimale de 10% du terrain doit faire l’objet d’aménagement paysager. c) Les projets devraient évaluer la possibilité de comprendre des éléments d’architecture verte (toit, éclairage, économie d’énergie, g...
En savoir plus...ille de Charlemagne procédera à l’ana lyse des soumissions par l’entremise d’un système de pondération et d’évaluation des soumissions en vertu duquel chaque soumission sera analysée sur la base d’un certain nombre d...
En savoir plus...ement, de plantation ou d’installation de gazon en plaques. Le propriétaire ou la personne qui dés ire se prévaloir des dispositions du présent article doit obte nir a uprès du service de l’urbanis me de la Ville un permis d’a...
En savoir plus...n des remorqueur s de Repentigny 1.6 Autorisation - Demandes d’a ppel d’offres 1.7 Adoption du système d’évaluation et de po ndération de l’appel d ’offres pour des services professionnels en ingénie rie pour l’agr...
En savoir plus...localisation; • plan de la partie de l’immeuble concern ée par l’a liénation si celle -ci est partielle; • rappo rt d’évaluation de l’im meuble; • tout autre document ou étude utilisé dans le cadre de la promesse d’achat. Veui...
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