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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...que et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c. E -15.1.0.1) ont été respectées ; Considérant qu’un avis de motion a été donné qu’un projet de règlement a été présenté à la séance ordinaire du 1er févrie r...
En savoir plus...la Ville de Charlemagne veut limiter la prolifération d’animaux errants su r son territoire; Con sidérant que l’avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance ordinaire du 11 octobre 2022 et...
En savoir plus...à éviter la surconsommation d’eau potable, le gaspillage et les mauvais usages de l’eau; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à l a séance ordinaire du 6 mars 20 12 ; EN CONSÉQ...
En savoir plus...sécurité routière (L.R.Q., C -24.2) et de la Loi sur les cités et villes , (L.R.Q., c. C -19); CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du 4 mai 2004; EN CONSÉQUENCE,...
En savoir plus...u b âtiment principal. Le fonctionnaire désigné peut soumett re le projet auprès du CCU, afin de requérir un avis additionnel en ce qui concerne son intégration au contexte existant; f) Aucune pièce habitable (C...
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