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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...s (L.Q. 2021, chapitre 7), laquelle oblige les municipalités à inclure dans leur règlement des gestion contractuelle et pour une durée de trois ans, des mesures favorisant les b iens et les services québécois ainsi que les fournisseurs, les...
En savoir plus...cle 9 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le nombre de districts électoraux pour la Ville doit être d’au moins 6 et d’au plus 8; Considérant que le Conseil municipal juge opportun et nécessaire...
En savoir plus645312
En savoir plusIl y a toutefois des exceptions à la règlementation. Les voici : Rue du Sacré-Cœur, côté numéros civiques impairs, entre Carufel et Émile-Despins; Rue Plourde, côté numéros civiques impairs; Rue Quintal, côté numéros civiques pair......
En savoir plus...ue d’un registre – 130, rue St-Alexis, lot 1 949 473 3. Participation au programme TECQ 2019-2023 4. Soumissions travaux pour connexion d’égout 5. Levée de l’assemblée 2 RÉSOLUTION NUMÉRO 20-09-156 Demande d’un P.P.C.M.O.I. Adopti...
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