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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...é, supervisé ou surveillé les travaux. 8. Lois et règlement. Aucun article du présent règlement ne peut avoir pour effet de soustraire toute personne à l’application d’une loi ou d’un règlement du Canada ou du Québe...
En savoir plus...s (L.Q. 2021, chapitre 7), laquelle oblige les municipalités à inclure dans leur règlement des gestion contractuelle et pour une durée de trois ans, des mesures favorisant les b iens et les services québécois ainsi que les fournisseurs, les...
En savoir plusDESCRIPTIONTARIF 2022TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Frais encourus pour chèques retournés et non honorés par une institution financière 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour animau...
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