-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ion à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement est susceptible d’une sanction et le conseil municipal peut utiliser tous les recours qui lui sont reconnus pour faire respecter son règlement. Ces s...
En savoir plus...hie gouvernementale 4 1. Titre . Le présent règlement porte le nom de « Règlement de zonage de la municipalité de Charlemagne » (Règlement numéro 05 -384 -15 ). 2. Objectif . Le principal objectif du pr ésent...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche