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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
FÉVR IER 2020 Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 4 févr ier 20 20 en la salle du Conseil sise à l’hôtel de ville au 84 rue du Sacré -Cœur, à l’heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de l’assembl...
En savoir plus...ANVIER 20 20 Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 21 janvier 20 20 en la salle du Conseil sise à l’hôtel de ville au 84 rue du Sacré -Cœur, à l’heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de l...
En savoir plus...concernant les droits sur les mutations immobilières; ATTENDU QUE la Ville de Charlemagne désire se prévaloir d’une disposition de cet article qui permet à une municipalité de fixer, par règlement, un taux supérieur à celui prévu au paragr...
En savoir plusDESCRIPTIONTARIF 2022TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Frais encourus pour chèques retournés et non honorés par une institution financière 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour animau...
En savoir plus...«allée »: un accès au domaine privé se situant entre la voie publique et un bâtiment; 1.1.3 «emprise d'une voie publique »: portion de terrain apparten ant à Ville de Charlemagne et contigüe à la voie publique...
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