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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...tion des conflits éthiques, de leur règlement et de l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques pour les élus; CONSIDÉRANT que l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipal...
En savoir plusIl y a toutefois des exceptions à la règlementation. Les voici : Rue du Sacré-Cœur, côté numéros civiques impairs, entre Carufel et Émile-Despins; Rue Plourde, côté numéros civiques impairs; Rue Quintal, côté numéros civiques pair......
En savoir plus645312
En savoir plus...s (L.Q. 2021, chapitre 7), laquelle oblige les municipalités à inclure dans leur règlement des gestion contractuelle et pour une durée de trois ans, des mesures favorisant les b iens et les services québécois ainsi que les fournisseurs, les...
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