-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
DESCRIPTIONTARIF 2024TAXES REMARQUE INCLUSES EN SUS EXONÉRÉ Frais encourus pour chèque retourné par la banque, prélèvement préautorisé (PPA) bancaire rejeté et prélèvement préautorisé (PPA) par carte de crédit rejeté. 40.00 $ X Page photocopiée ou...
En savoir plusPROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 09-329 -21-37 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Cha......
En savoir plus...dûment été publié le 2 mars 2022 , conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux. POUR CES MOTIFS , QU’IL SOIT STA TUÉ ET ORDONNÉ, PAR LE P RÉSENT RÈGLEMENT, CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : PRÉAMBULE...
En savoir plus...que le dépôt et la présentation du projet de règlement ont été faits à la séance ordinaire du 1er mars 2022; POUR CES MOTIFS, QU’IL SOIT STATUÉ ET ORDONNÉ, PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT, CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET Le p...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche