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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...quivaudrait à un amendement au Règlement de zonage ou de lotissement. Ceci dénaturerait complètement le but poursuivi par un tel pouvoir. » (source : MAMROT, site internet) 3. Abrogation . Le présent règlement a...
En savoir plus...D PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 07-384-21-14 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A POUR OBJET DE MODIFIER LA GRILLE D ES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE C -6 Suite à la consultation écrite tenue e...
En savoir plus...é, supervisé ou surveillé les travaux. 8. Lois et règlement. Aucun article du présent règlement ne peut avoir pour effet de soustraire toute personne à l’application d’une loi ou d’un règlement du Canada ou du Québe...
En savoir plus...timent Jumelé 12 45 375 12 300 Bâtiment en rangée 6 45 230 6 165 (1) Pour les lots de formes régulières, la largeur d’un lot correspond au frontage du lot mesuré sur la ligne avant. P...
En savoir plus...contrôle et de suivi budgétaires; CONSIDÉRANT que ce règlement doit prévoir notamment le moyen utilisé pour garantir la disponibilité des crédits préalablement à la prise de toute décision autorisant une dépense...
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