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Vie démocratique
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Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...Charlemagne, (Québec ) J 5Z 1W8 Télécopieur : 450 -581 -0597 Cou rriel : greffe@ville.charlemagne .qc.ca Pour être c onsidérées , les observations doivent être faites en s ’identifiant par s on n om, son prénom et...
En savoir plus...n du site concerné : 7-7A, rue Lévesque , lot 1 94 8 945 , z one R-6 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de régulariser la mar ge de recul lat éra le de 1.35 mètre du bâtiment principal , en direction du lot 1...
En savoir plus...ite concerné : 91 , rue Notre -Dame , lot 1 948 428 , zone CR-6 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de permettre la construction d ’un bâtiment résidentiel de 4 logements ayant une marge de rec ul laté...
En savoir plus...ajoute au x règles établies au Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C -24.2) et, à certains égards, a pour but de prévoir les règles de conduite et d’immobilisation des véhicules routiers, ainsi que d’autres rè...
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