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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...m 2 (427 pi2) ou pour toute partie d’unité ex cédant la premièr e unité de 130 m 2 (427 pi2). 6) Il es t permis d’in staller, en un point du circuit électrique d’un avertisseur de fumée d’un logement, un dispositif manuel qu...
En savoir plus...de transfert ou un lieu de disposition autorisé par le MDDELCC et munis des certificats d'autorisation et permis d'exploitation si requis par la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q. c. Q -2) et ses règleme...
En savoir plus...rre-Le Gardeur , une affiche telle que celle-ci a été installée afin de rappeler aux conducteurs les limites permises dans le secteur visé. À quelques mètres, à l’entrée du secteur de la Presqu’île , une affiche similaire a auss...
En savoir plus...ment ou à informer; « Ville » : désigne la ville de Charlemagne. Amendement numéro 01 -329 -15 -20 (ajout): «permis» : une vignette autocollante délivrée en vertu des dispositions du présent règlement et servant à identifi...
En savoir plus...riodes déterminées, le Directeur du Service des Loisirs ou le Directeur général peut, lorsqu’une demande de permis de réunion doit être faite à la Régie des alcools, des courses et des jeux, autoriser la vente et...
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