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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...telle valeur le compte de taxes augment era d’environ 449$. Pour atténuer cette hausse, un cinquième versement sera ajouté en 2023. Il est important de noter que malgré une hausse marquée du rôle , près de...
En savoir plus...e; 10) L’achat de timbres -poste et des effets devant servir à l ’appareil à oblit érer; 11) Tou s les remboursement s, tels que : taxes, dépôt , act ivités loisirs, payables aux citoyens ou qu i ont été payés e n trop; Nono...
En savoir plus...RIPTIONTARIF 2023TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Demande de modification au règlement d'urbanisme 3 000.00 $, remboursement 1 500.00 $ si la demande est refusée XLe tarif total doittrepayé lorsdudépt...
En savoir plus...tion peut ê tre renou velé pour une seule période de 3 mois (sa ns frais supplémentaire ). 51. Non -remboursement. Le montant versé à titre de tarification pour un permis de construction ou de lotissement, o u po...
En savoir plus...RIPTIONTARIF 2022TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Demande de modification au règlement d'urbanisme 3 000.00 $, remboursement de 1 500.00 $ si la demande est refusée X Letarif total doittre payé lorsdudépt delademande de modification. 50...
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