-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
Information à considérer avant d’entamer votre projet Si vous prévoyez engager des fonds pour un projet, un appel ou une visite au service de l’urbanisme vous permettra de vous assurer que celui-ci est réalisable. Le service de l’urbanis......
En savoir plusAdmissibilité Pour être recevable, toute demande d’aide financière doit être complétée sur le formulaire prévu à cet effet par une personne admissible au programme : · Être domici......
En savoir plus...Q 69 ( )( ) Frais d'émission deladette àlong terme 70 ( )( ) Dette àlong terme liéeauFLI etau FLS 71 ( )( ) Autres ▪Règlement d'empruntfinancé 72 ( 558 108)( 525 432) ▪ 73 ( )( ) 74 ( 558 108 )( 525 432 ) Éléments présentés àl'encont...
En savoir plus...’un maire suppléant 1.1 1 Dépôt du certificat d’enregistrement des personnes habiles à voter concernant le règlement d'emprunt numéro 0 6-41 7-22 1.12 Autorisation de signature – Comptes et effets bancaires 1.13 Embauche...
En savoir plus...publique et de toute procé dure référendaire unique ment dans les cas et selon les modalités décrites ci -ap rès : Règlement d'emprun t assujetti à l'approbation référendaire : • la tenue du registre se fait à distance par la tran...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche