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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...votre domicile n’est pas dans la municipalité, votre demande doit être faite par écrit en remplissant le formulaire SMRC -9.1 o u SMRC -9.2 disponible sur le site de la ville dans la section élection 2021. Votre...
En savoir plus...Proj ets particul iers d ’améliorat ion (P PA) du Programme d ’aide à la voiri e locale (PAV); Attendu que le formulaire d e reddition de comptes V -0321 a été dûment rempli; Attendu que les trav aux réalisés ou les frais in...
En savoir plus...es ou des solutions de rechange pour un bâtiment assujett i ou exem pté doit notamment fournir : a) le formulaire dûment complété à cette fin ; b) une analyse du Code décrivant les méthodes d’analyse et justifica...
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