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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...sement; 6 Pour les terrains contaminés, un expert visé à l’article 31. de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q -2) atteste que l’opération projetée est compatible avec les dispositions du plan...
En savoir plus...mer ou de permettre qu’un feu soit allumé ; b) vérifier l’indice de la vitesse des vents transmis par Environnement Canada disponible sur le site intern et de la Ville de Charlemagne au http://ville.charlemagn...
En savoir plus...de s’assurer et de favoris er l’intégration harmonieuse de certains usages du gro upe commercial avec son environnement urbain, particulièrement à proximité des u sages du groupe résidentiel, afin de préserver et...
En savoir plus...) ou plusieurs méthodes mentionnées dans le présent règleme nt ou toute autre méthode autorisée par le ministère de l'Environnement. 1.8 .4 Enlèvement ou collecte : désigne l'action de prendre les matières résiduelles et de le...
En savoir plus...que la ville dispose des pouvoirs habilitants nécessaires pour accorder toute aide qu’elle juge appropriée en matière d’environnement aux fins du présent règlement; Considérant que l’avis de motion du présent règlement a été dûment donné l...
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