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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...sidère qu ’il est de l ’intérêt de la Ville de Charlema gne d’adopter un nouveau rè glement afin de faciliter l’administration courante de la Ville; Considérant qu’un avis de motion a été don né et que le dépôt et la présen...
En savoir plus...la ville de Charlemagne . Section 3 Dispositions administratives 8. Application du règlement . L’administration et l’application du pr ésent règ lement rel èvent du fonctionnaire d ésign é, nomm é par r éso lu...
En savoir plus...dmin istration Attendu que le Réseau de transp ort métropolitain (l e « Réseau ») est administré par un conseil d’administration composé de quinze (15) membres dont quatre (4) membres doivent être désignés par l es mu nicipa lités loc...
En savoir plus...nage de la Ville . Section 3 Dispositions administrative s 13. Application du règlement. L’administration et l’application du présent règlement relèvent du fonctionnaire désigné, nommé par résolution d...
En savoir plus...le sens q ui leur est attribué au règlement de zonage de la ville . 10. Application du règlement . L’administration et l’application du présent règlement relèvent du fonctionnaire désigné, nommé par résolution d...
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