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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ne doit pa s être interprétée comme limitant le droit de la personne concernée à porter plainte auprès d’un service de police ou d’une autre autorité publique. Un membre du conseil fait cette dénonciation au directeur général; le...
En savoir plus...’ un accord intergouvernemental est applicable, dans une province visée par cet accord et détenant, le cas échéant, une licence d’entrepreneur de construction appropriée, émise par la Régie des entreprises de construction d u Québec. DO...
En savoir plus...ÈQUE MUNICIPALE CAMILLE-LAURIN RÉPARTITION DES ACHATS DE DOCUMENTS SÉCURITÉ DU MILIEU TRAVAUX PUBLICS Sécurité publique (police, incendie) 22.15% Transport 16,16% Hygiène du milieu 17,47% Autres services 44,22% Voirie municipale 7,44% Enlève...
En savoir plus...sens différent, les mots et expressions suivants signifient : a) Dir ecteur : le directeur du Service de la police, le directeur du Service des incendies, ou toute autre personne autorisée à les représenter ; b) Système d’al...
En savoir plus...allation et les réparat ions du systè me d’alarme incendie doivent être faites par une compagnie ayant une licence de la Régie du bâtiment . 4) La vérification et la mise à l’essai initiale du système d’alarme i...
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