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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...administratives ................................ .......... 4 Partie II Dispositions relatives aux critères d’évaluation / conditions d’approbation Section 1 Critères applicab les à l’ensemble des zones ......................
En savoir plus...favoriser la communication entre les différentes générations .Dans cette nécessaire réflexion, la Ville doit constamment réévaluer les services proposés et la nature des équipements existants à l’intérieur de ses espaces publics, afin de répond...
En savoir plus...uperficie minimale de 10% du terrain doit faire l’objet d’aménagement paysager. c) Les projets devraient évaluer la possibilité de comprendre des éléments d’architecture verte (toit, éclairage, économie d’énergie, g...
En savoir plus...ent devra être limité à 3 étages. L’autorisation d’un bâtiment de plus d e 3 étages nécessitera au pré alable une évaluation des risques par Ressources Naturelles Canada . » 2. Ajouter la carte 4.2 du schéma d ’aménagement et de dé...
En savoir plus...-2. Une demande visant la construction d ’un bâtiment de plus de 3 étages, néc essitera au p réalable une évalua tion des risques par Ressources Naturelles Canada. » 2. Modifier l’article 160 concernant les dispositions...
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