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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...NUMÉRO 146-17 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 28 août 2023 a adopté pa...
En savoir plus...e. Les mesures apparaissant dans ce règlement sont indiquées en mesures métriques. 4 8. Validité. Le Conseil adopte le présent règlement dans son ensemble et également partie par partie, section par section, article...
En savoir plus...réglementation sur les systèmes d’alarme; ATTENDU l’avis de motion régulièrement donné lors d’une séance du Conseil munici pal tenue le 3 juillet 2012 ; EN CONSÉQUENCE, il est ORDONNÉ, STATUÉ ET DÉCRÉTÉ ce qui suit :...
En savoir plus...pour une \ période indéterminée. Qu’il s’agisse de l’électricité ou de l’eau courante, par exemple, il est fortement conseillé de disposer du matériel qui vous permettra d’être autosuffisant.e pendant une période d’au moins 72 heu...
En savoir plus...de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du 4 mai 2004; EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - RÈGLES D’INTERPRÉTATION 1.1 Le pré...
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