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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
À Charlemagne, le Règlement de nuisance numéro 02-331-05 interdit la présence de colporteurs sur le territoire. 6.2 Colporteurs Les colporteurs ou autres activités similaires effectuées de porte-à-porte ou autrement so...
En savoir plus...di, jeudi et samedi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 2, 3, 6, 7 ou 8. Voir le règlement complet sur la page Réglementation municipale .
En savoir plus...t passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 2 à 10 ans. Selon l'article 9.1 (Dommage à la propriété publique) du Règlement municipal numéro 02-331-05 concernant les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement , la salubrité et...
En savoir plus...par enfant par année, pour les produits pour bébés). Étapes : Après avoir pris connaissance du règlement, remplissez le formulaire disponible en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives obligatoir...
En savoir plus...ns un délai de six mois de la date d’achat des produits visés. Toutefois, aucun achat réalisé avant l’entrée en vigueur du règlement soit celle du 16 mars 2023. Les demandes sont étudiées jusqu’à l’épuisement du budget annuel prévu p...
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