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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ur l’ a ménagement et l’ u rbanisme , RLRQ, c . A - 19.1. Cette résolution prend effet à la date d’ado ption par le conseil, soit le 26 septembre 2022 . La résolution numéro 2 2 - 09 - 171 est disponible pour consultation...
En savoir plus...PUBLIC est donné par l a soussigné e, directrice générale et greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal statuera s ur une demande d’usage co nditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnel...
En savoir plus...146-16 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 26 septembre 2022 a ado...
En savoir plus...GE CONDITIONNEL AVIS PUBLIC est donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal statuera s ur une demande d’usage co nditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels...
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