-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...doivent: 1 Permettre au fonctionnaire désigné , ainsi qu’à tout autre fonctionnaire ou mandataire de la Ville l’accompagnant , de visiter toute propriété immobilière ou mobiliè re pour l’application des règlements...
En savoir plus...DISPOSITIONS GÉNÉRAL ES 12-398 -18। Règlement concernant la prévention des incendies 3 AT TENDU que la Ville a adopté le Règlement concernant la préven tion des incendies numéro 03 -352 -09; ATTENDU qu’il y a...
En savoir plus...CERNANT LES LIMITES DE VITESSES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ Considérant que le conseil municipal de la Ville de Charlemagne désire implanter sur certaines rues de so n territoire une limite de vitesse différente qu...
En savoir plus...RÈGLEMENT NUMÉRO 10 -397 -16 Règlement concernant l a gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Ville de Charlemagne Considérant que la Ville de Charlemagne a accepté de déléguer sa compéte nce en mat...
En savoir plus...l est : Proposé par : Joe Falci Appuyé par : Serge Desjardins Et résolu, 3 Que le Conseil de ville accepte la démission de Monsieur Philippe Lapoint e et le remercie pour ses 20 années de loyaux services à titr...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche