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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...dressage ou de les garder en pension. Un établissement de soins vétérinaires ou un établissement commercial de vente d’an imaux ne constitue pas un refuge ; « unité d’occup ation » : désign e un bât iment ou une partie d...
En savoir plus...(8 140 386) (9 407 609) ACTIFSNONFINANCIERS Immobilisations (note16) 18 29 498 283 29 856 132 Propriétés destinéesàla revente (note17) 19 4 500 4 500 Stocks defournitures 20 22 730 24 650 Autres actifsnonfinanciers (note18) 21 120 926...
En savoir plus...sur place (233) • Restauration, service au comptoir (234) • Magasins d’alimentation (241) • Établissements de vente au détail (242) • Atelier d’a rtisan et d’artiste ( 243) • Autres boutiques (244 ) • Commerce d’int...
En savoir plus...rvices offerts de façon générale par la municipalité ou l'organisme municipal; 7- le contrat a pour objet la vente ou la location, à des conditions non préférentielles, d'un immeuble; 8- le contrat consiste dans d...
En savoir plus...blication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal \», des soumissions pour la vente d'une émission de billets, datée du 13 octobre 2020, au montant de 954 800 $; CONSIDÉRANT QU'à la suit...
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