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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...cédemment devront modifier leur plan d’urbanisme et leur règlement de zonage, afin qu’ils y reflètent leur nombre exact d’îlots déstructurés respectifs ainsi que leur délimitation. PRENEZ AUSSI AVIS qu’une assemblée de consultation publique...
En savoir plus...u Co nseil qui se tiendra le mardi 5 juillet 20 22. Identification d u site concerné : 216 rue Notre -Dame , lot 1 94 8 568 , zone R-15 Nature et effet : Cette de mande d’usage conditi onnel a ura it pour effet de per...
En savoir plus...sur les demande s de dérogation s mineure s suivante s : 1. Identification du site concerné : 24 rue Hainault , lot 1 94 9 01 6, z one R-17 Nat ur e et effet : Cette dérogation aurait p ou r effet de permettre l’aménagemen...
En savoir plus...3.1 Demande d’un P.I.I.A . - Constru ction d ’un bâtiment résidentiel de 6 logem ents, 40 -42 rue Ste -Marie , lot s 1 94 9 379 et 4 302 032 , zone R-18 3.2 Demande d’u n P.I.I.A . - Modification des conteneurs et leur emplace...
En savoir plus...22, le règlement suivant : Règlement numér o 05-415 -22 abolissant le caractère de rue sur une partie du lot 1 950 776 (lot 6 511 353 en cours d ’officialisation) – partie de la rue Sain t-Paul Toute personne q...
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