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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...de rec ul latérale droite de 2.29 mètres , et ce, uniquement pour la section arrière d e l ’immeuble. La grille des spéci fic ations de la zone CR -6 du règlement de zonage 05 -384 -15 , prescrit une marge minimale de...
En savoir plus...plan des affectations du sol et des densités d’occupation du plan d’urbanisme . Ainsi, ilprésente par zones (avec des grilles de spécifications), les usages autorisés et les dispositions relatives à l’implantation des bâtiments principau...
En savoir plus.................................. .............. 17 Partie II Plan de zonage, classification des usages et grilles de sp écifications Section 1 Plan de zonage ................................ ................................
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